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rouge Poche Laine Bouton Manches Vestes Outwear En Mélangée Femmes De Chaud Caban D'hiver Manteau Longues nwXqF4Y6E4, et des différentes impôts et taxes, à l'entrée du territoire communautaire européen.

La douane est rattachée au Ministère de l'Action et des Comptes Publics. Elle appartient aux Services de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Missions de la douane

La douane est investie de différentes missions. Par exemple, elle veille à la protection des citoyens français en surveillant les entrées de produits toxiques sur le territoire français.

Voici ses principales missions :

Lutte contre la fraude :Rose Ultrathin À Les Soutien Profond gorge Armatures En Rembourré Femmes Up V Push Dentelle Sdm70913257pk

La douane lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes, de contrefaçons. Elle lutte également contre le terrorisme et les activités cirminelles. Elle protège aussi l'économie nationale en en luttant contre les contrefaçons.

Elle surveille également l'entrée sur le territoire français de produits considérés comme dangereux.

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Perception des droits et taxes :

La douane perçoit par an 13% des recettes de l'Etat. Ceci inclut les droits de douane, la TVAImprimer Wss70714522wr Pour Femmes Push De Maillot Rouge Bikini gorge up Bain Soutien Sexy Set Exquisgift®mode WP1xZnH6TP, différentes taxes environnementales, et les accises, c'est-à-dire les impôts indirects sur le tabac et alcool par exemple.

Les droits de douane

Si tu importes des produits provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne sur le territoire français, il te faut payer des droits de douanes. C'est-à-dire qu'il te faut payer un impôt lorsque la marchandise passe l'entrée du territoire communautaire (Union Européenne). hexq Combishort Pantalon Bandage Femmes Cc3568 Soirée Combinaison Dos Partie rouge Nu TgAxwPqZ

Les droits de douane sont calculés à partir de plusieurs éléments : la valeur de la marchandise, l'espèce tarifaire (la nature du produit), et l'origine du produit (certificat d'origine).

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La comptabilisation des droits de douane

Les droits de douane doivent être comptabilisés dans le compte d'achat, ils sont un élément du prix d'achat du produit importé.

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Lorsqu'il s'agit de services extérieurs, les droits de douane doivent être comptabilisés dans les compte 61 ou 62.

Pour en savoir plus sur les missions de la douane, rendez-vous sur le site officielLes Armatures À Rembourré En Ultrathin Up Soutien gorge Push Femmes Sdm70913257pk Profond Dentelle V Rose.

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