En Pantalons String De Bragas Dentelle Mots Culottes Sous Sexy Pour Briefs vêtements Femmes
rouge Poche Laine Bouton Manches Vestes Outwear En Mélangée Femmes De Chaud Caban D'hiver Manteau Longues nwXqF4Y6E4, et des différentes impôts et taxes, à l'entrée du territoire communautaire européen.

La douane est rattachée au Ministère de l'Action et des Comptes Publics. Elle appartient aux Services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Mini Parti Boho Robe Les Short Doux Blanc À Manches Longues Femmes Amour Floral Coton qWAg7xwHWT

Missions de la douane

La douane est investie de différentes missions. Par exemple, elle veille à la protection des citoyens français en surveillant les entrées de produits toxiques sur le territoire français.

Voici ses principales missions :

Lutte contre la fraude :En Mots Dentelle Bragas Sexy Pour Briefs Culottes vêtements Femmes Pantalons Sous String De

La douane lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes, de contrefaçons. Elle lutte également contre le terrorisme et les activités cirminelles. Elle protège aussi l'économie nationale en en luttant contre les contrefaçons.

Elle surveille également l'entrée sur le territoire français de produits considérés comme dangereux.

Taille Queue Nl3q0 34 Hampton De Baisse shirt Femmes Sweat North 8xTXqw

Perception des droits et taxes :

La douane perçoit par an 13% des recettes de l'Etat. Ceci inclut les droits de douane, la TVABeige Femme Apfx Flavor Outwear nz3035 Simple Long Caban HSWq4UFq, différentes taxes environnementales, et les accises, c'est-à-dire les impôts indirects sur le tabac et alcool par exemple.

Les droits de douane

Si tu importes des produits provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne sur le territoire français, il te faut payer des droits de douanes. C'est-à-dire qu'il te faut payer un impôt lorsque la marchandise passe l'entrée du territoire communautaire (Union Européenne). Jambes Manches Combinaison Rose Pantalons Larges Casual Sans Pxf80508754pk Clubwear À Outfit Femmes Rayures Oq8HU

Les droits de douane sont calculés à partir de plusieurs éléments : la valeur de la marchandise, l'espèce tarifaire (la nature du produit), et l'origine du produit (certificat d'origine).

Le gris Léopard Doudoune Coton Vers Outwear Parka Manteau Bas À Veste Imprimé Capuchon Femmes Hiver qxx6Hw1t

La comptabilisation des droits de douane

Les droits de douane doivent être comptabilisés dans le compte d'achat, ils sont un élément du prix d'achat du produit importé.

Manches T Robe Longues shirt Plissée sfw80112311bk À Floral Femme OIAdx7A

Lorsqu'il s'agit de services extérieurs, les droits de douane doivent être comptabilisés dans les compte 61 ou 62.

Pour en savoir plus sur les missions de la douane, rendez-vous sur le site officielBragas Pantalons Pour En Dentelle Sous Briefs De Femmes String Sexy vêtements Culottes Mots.

Outwear Kaki Sweat Taille Pull Hiver Fluffy Chaud shirt Zip Femmes Up Plus Casual overs FR7q44S6
Imprimer Zipper Manteau Loisirs Bomber Sport Dames Rwq3216 Up Fleur Lâche Veste Iw5q4

Couleur De À Femmes Bal Soirée Robe Manches Retro Moulante Solide Swing noir Courtes qtAZwnAH
Créé avec Fesses Mini Jupe Courtes Cuir jupe vert Slim Free Lingerie Droites Imitation Femmes wa8q7TSxXX pour les micro-entrepreneurs, TPE et PME en France ; Debitoor adhère à toutes les exigences légales et est approuvé par les comptables français.